I. INTRODUCTION

L’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) respecte et comprend les préoccupations des bénéficiaires de l’assurance concernant la confidentialité et la protection de leurs informations personnelles. En tant qu’organe de gestion de l’assurance maladie publique au Togo, l’INAM comprend la nécessité de traiter les informations de ses bénéficiaires d’assurance de manière responsable. Cette déclaration de confidentialité décrit l’engagement de l’Institut National d’Assurance Maladie dans le cadre de la protection des données personnelles de ses assurés. À cette fin, nous avons créé cette déclaration de confidentialité pour expliquer les types d’informations que nous recueillons via l’application mobile « ID_INAM ».

Ce document décrit le contexte de l’utilisation de ces informations, les destinataires et les circonstances dans lesquelles nous divulguons ces informations.

En utilisant l’application, vous acceptez, sans limitation, les pratiques décrites dans la présente déclaration de confidentialité et les conditions d’utilisation de l’application. Si vous n’acceptez pas les termes de cette déclaration de confidentialité ou les conditions d’utilisation de l’application, veuillez ne pas utiliser l’application.

 II. UTILISATION DE L’APPLICATION

ID_INAM® est utilisée par les prestataires de soins conventionnés (Pharmacies & Centre de santé) pour vérifier l’identité du porteur de la carte d’assurance INAM afin de lui permettre d’accéder aux soins.

Cette vérification se fait en deux étapes :

• 1^ère étape : Vérification de la carte
• Lecture du code QR se trouvant sur la carte d’assurance du bénéficiaire en décryptant le contenu du code QR (afficher le contenu du code QR) pour vérifier si les informations contenant dans le code QR correspondent bien aux informations affichées sur la carte directement. Ce code embarque la « Photo », le(s) « « Nom & Prénom », « Sexe », « Numéro INAM », « Groupe Sanguin ». Une fois l’étape réussie, le professionnel de santé passe à la 2^ème étape

2^ème étape : Vérification de l’identité du porteur de la carte

• Reconnaissance faciale en vérifiant le visage du porteur avec la photo récupérée pour un matching. Si cette étape aussi réussie alors le patient qu’est le porteur de la carte peut être pris en charge par le professionnel de santé.

 III. UTILISATION DES INFORMATIONS

Ces données sont collectées au cours du processus de vérification de la carte d’assurance et du porteur de cette carte pour fournir des informations importantes au professionnel de santé pour un accès aux soins. En tout état de cause, les données collectées, classées données à caractère personnel, non seulement, ne sont pas stockées mais aussi ne sont pas réutilisées à des fins d’identification personnelle.

IV. DIVULGATION D’INFORMATIONS

Les prestataires de soins utilisateurs d’ID_INAM s’engagent à ne divulguer aucune information résultant de l’utilisation de l’application mobile ID_INAM.

Cet engagement est fortement réaffirmé dans le cadre du contrat de partenariat existant entre l’INAM et lesdits prestataires.

 V. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Il peut arriver que nous devions amender, modifier, supprimer ou changer divers aspects de cette déclaration de confidentialité, et nous nous réservons le droit de le faire à notre discrétion. Nous vous recommandons de revoir périodiquement cette déclaration de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant de nos pratiques actuelles en matière de confidentialité. Votre utilisation continue de l’application après toute modification signifie votre acceptation de ces modifications.

 VI. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter au

Tel. +228 22214799 / 22205300
Email : inam@inam.tg
www.inam.tg