COMMUNIQUE
COMMUNIQUE Il nous a été donné de constater que certaines formations sanitaires non conventionnées ou dont la convention est suspendue se permettent de dispenser des soins aux assurés et de présenter leurs factures en paiements…
DECISION N005-/2025/lNAM/CNSS de la CNSS et de l’INAM portant suspension de partenariat
. vu la loi n 02021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise . Le décret n 02023-097/ PR du I l octobre 2023 confiant la gestion de l’assurance maladie universelle…
DECISION N°004_INAM & CNSS_PORTANT SANCTIONS DU CMS DES ETOILES
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CNSS ET LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INAM . vu la loi N 02021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’Assurance Maladie Universelle en République togolaise ; . Le décret N 02023-097/…