L’Institut National d’Assurance Maladie (INAM), est un établissement public jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière dont les statuts sont régis par le décret N°2011-034/PR du 09 mars 2011.
Loi et décrets AMU : Assurance Maladie Universelle en République Togolaise
1. LOI N° 2021-022 INSTITUANT L’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE EN RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
2. LES STATUTS DE L’INAM
3. DÉCRET MODALITÉS D’AFFILIATION
4. DÉCRET ACCÈS AUX PRESTATIONS
5. DÉCRET CADRE CONTRACTUEL
6. DÉCRET GESTION DE L’AMU
7. DÉCRET MODALITÉS D’ASSUJETTISSEMENT
8. DÉCRET MODALITÉS DE CONTRÔLE MÉDICAL
9. DÉCRET MODALITÉS DE RECOUVREMENT
10. DÉCRET NOMENCLATURES DES ACTES
11. DÉCRET PROCÉDURE DE CONCLUSION
12. DÉCRET RECOURS GRACIEUX